Bayard Service Photos : Conditions générales d’utilisation

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Toutes les photos légendées prises dans le cadre d’un reportage ne peuvent être détournées de leur sens à des fins d’utilisations purement illustratives pouvant porter préjudice aux personnes représentées.

« Bayard Service Photos » engage la seule responsabilité de l’Editeur en cas de recours juridique

Toute photo issue de reportage doit obligatoirement être signée du nom du photographe et de l'agence (ex. Corinne MERCIER/CIRIC ou Alain PINOGES/CIRIC). Pour les photos Ingram signer juste CIRIC.

L’Editeur s’interdit formellement de constituer une base de données physique ou numérique à partir des photos téléchargées depuis le site internet « Bayard Service Photos ».

L’Editeur s’engage à ne pas céder les photos à un tiers, même gratuitement et à titre privé. L’Editeur s’engage en conséquence à détruire les fichiers numériques après utilisation.

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